Cerfa nécessaire pour faire une demande de déclaration préalable
ou
Vous pouvez aussi le compléter directement en ligne en suivant ce lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Ce document est à retourner complété et signé pour permettre son instruction depuis :
https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=portail&c=jeanmenil
