Cerfa nécessaire pour une demande de Permis de Construire :
ou vous pouvez aussi compléter ce dossier directement en ligne en cliquant sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
La déclaration est à retourner en mairie pour instruction depuis le site suivant :
https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=portail&c=jeanmenil
