Catégorie : Urbanisme

DICRIM

Pour des demandes de subventions pour l’amélioration de votre habitat, contactez :

https://www.2c2r.fr

Création : Novembre 2019

Président : Monsieur Dominique AUBRY

Principe : Réaliser les travaux connexes suite au remembrement

Cerfa nécessaire pour une demande de Permis de Construire :

cerfa_13406-13

ou vous pouvez aussi compléter ce dossier directement en ligne en cliquant sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

La déclaration est à retourner en mairie pour instruction depuis le site suivant :

https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=portail&c=jeanmenil

Cerfa nécessaire pour faire une demande de déclaration préalable

ou

cerfa_13404*12

Vous pouvez aussi le compléter directement en ligne en suivant ce lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Ce document est à retourner complété et signé pour permettre son instruction depuis :

https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=portail&c=jeanmenil

plu zone AU

plu zone UA

plu zone UE

zone UB

plu zone N